Conditions générales de vente

Article 1- Définitions

Article 2 - Identité de la société

Article 3 - Champ d'application

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Paiement

Article 13 - Procédure de réclamation

Article 14 - Litiges

Article 15 - Vie privée et sécurité

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent:

1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le client peut exercer son droit de rétractation;
2. Client : une entreprise ou une personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession qui conclut un contrat à distance ou sur site avec l'entrepreneur;
3. Jour : jour calendaire;
4. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps;
5. Support durable : tout moyen permettant au client ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans altération;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, que le client peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation;
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale (Caffè d'Italia Belgium) qui offre des produits et/ou des services aux Clients à distance ou sur place;
9. Contrat à distance : contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance;
10. Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour la conclusion d'un contrat, sans que le client et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans la même pièce;
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de la société

Caffè d'Italia Belgium

Kapellestraat 17, B-8490 Jabbeke

Numéro de téléphone: +32486370536

Adresse e-mail: info@caffeditalia.be

Article 3 - Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le client. Les conditions générales de l'autre partie sont expressément rejetées.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client.
3. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Les spécifications mentionnées dans l'offre sont pratiquement identiques à la réalité et ne peuvent constituer un motif de dédommagement ou de résiliation de l'accord.
5. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le client quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:

• le prix TTC;
• les frais éventuels d'expédition;
• la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cette fin;
• l'existence ou non d'un droit de rétractation;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat;
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix;
• la manière dont le client peut, avant de conclure le contrat, vérifier et, le cas échéant, réparer les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat.

Article 5 - L'accord

1. Sous réserve des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, l'accord est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre et de la réalisation des conditions fixées par celle-ci.
2. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
3. L'entrepreneur peut s'informer - dans les limites du cadre légal - de la capacité du client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières, en motivant sa décision.
4. L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au client, par écrit ou de manière à ce que le client puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :

• les informations sur les garanties et les services après-vente existants;
• les conditions et la manière dont le client peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire sur l'exclusion du droit de rétractation;
• l'adresse de visite de la succursale de l'entrepreneur à laquelle le client peut adresser ses réclamations.

Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

A la livraison des produits :

1. Lors de l'achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client ou un représentant préalablement désigné par le client et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera (n'utilisera pas) le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés (voir le manuel et la facture jointe) et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le client doit le faire savoir en utilisant le formulaire type. Après avoir notifié son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas exprimé le souhait d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés à l'article 6, paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le client fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi sont tout au plus à sa charge.
2. Si le client a payé un montant, le commerçant le remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par la boutique en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
3. Si le produit est endommagé à la suite d'une manipulation négligente de la part du client, ce dernier est responsable de la dépréciation de la valeur du produit.
4. Le client ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du client pour les produits définis à l'article 8, paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:

• qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du client;
• qui sont clairement de nature personnelle;
• qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature;
• qui s'abîment ou vieillissent rapidement;
• dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
• pour les produits dont le client a brisé le sceau.

Article 9 - Le prix

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et échappent à son contrôle, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.
3. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise, hors TVA pour les entreprises, sauf indication contraire.
4. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le client peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu de la convention.
3. Les défauts ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à l'entrepreneur dans les deux semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant (12 mois). Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du client, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. Pendant cette période de garantie, le produit sera réparé gratuitement et les pièces seront remplacées gratuitement. Il doit être envoyé avec la preuve d'achat à l'adresse de caffeditalia.be. Utilisez toujours l'emballage d'origine ou une boîte de rangement pour éviter tout dommage supplémentaire et demandez également une preuve d'expédition. Les frais de retour de l'appareil et des accessoires pour le café seront remboursés pour un montant maximum de 8 euros.
6. La garantie n'est pas transférable.
7. La garantie ne s'applique pas si :

• Le client a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités avec négligence ou contrairement aux instructions de la Société et/ou de l'emballage;
• La défectuosité résulte entièrement ou partiellement de réglementations que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés;
• Les dommages causés par une utilisation abusive ou incorrecte du produit ou par le non-respect des instructions d'utilisation;
• Lorsque le produit n'a pas été correctement entretenu (détartré/nettoyé si nécessaire) conformément aux instructions;
• Produits vendus en dehors de la Belgique;
• Les dommages causés par l'utilisation du produit sur une tension autre que celle indiquée sur le produit;
• Les dommages causés par l'usure normale;
• Utilisation autre que l'usage domestique normal;
• Les filtres et les joints qui ont une durée de vie limitée. Ces pièces ne sont pas couvertes par la garantie et doivent être remplacées périodiquement;
• Les dommages causés par une surcharge, une négligence ou un accident.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le client a communiquée à la société.
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 11, la société exécute les commandes acceptées avec la célérité requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le client a convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le client en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais. Le client n'a droit à aucun dédommagement.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le client ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 de l'article 11, l'entrepreneur rembourse le montant payé par le client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement.
7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
8. Les produits proposés par caffeditalia.be (Caffè d'Italia Belgium) ne sont livrés qu'en Belgique.
9. Caffeditalia.be (Caffè d'Italia Belgium) n'est pas responsable si les produits Caffè d'Italia ne peuvent plus être fournis par le fabricant.

Article 12 - Paiement

1. Le client a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
2. En cas de non-paiement par le client, l'entrepreneur est autorisé, sous réserve des restrictions légales, à facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du client à l'avance.

Article 13 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le client.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient, qui est soumis à la procédure de résolution des litiges.
5. En cas de plainte, le client doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur.
6. Si la plainte est jugée justifiée par l'entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

Article 14 - Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Même si le client réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne n'est pas d'application.

Article 15 - Vie privée et sécurité

Nous préservons la confidentialité de vos données privées

Nous mettons tout en œuvre pour que vos données privées restent réellement confidentielles. Nous vous demandons toutefois des informations afin de pouvoir vous aider au mieux. Vous pouvez lire ci-dessous quelles sont les données que nous demandons et comment nous les utilisons. Vous verrez également quels sont vos droits, qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons.

Quels sont les « fondements juridiques » de l'utilisation de vos données ?

Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, nous devons indiquer les « motifs légaux » pour lesquels nous utilisons vos données. Nous avons besoin de vos données en raison d'accords contractuels entre vous et Caffè d'Italia, tels que votre achat d'un produit ou votre droit à une garantie. C'est le cas pour:

• Commande
• Livraison
• Retour
• Échange
• Contact avec nous

En outre, nous pouvons utiliser vos données en cas d'« intérêt légitime ». Cela signifie que nous voulons fournir à tous nos clients le meilleur service personnalisé possible. Ce faisant, nous tenons toujours compte de votre vie privée. Ceci s'applique à:

• Avis et enquête de satisfaction
• Contact avec nous
• Visite de notre site caffeditalia.be
• Compte
• Lettre d'information et e-mail
• Conseils personnalisés
• Actions
• Médias sociaux
• Sécurité

Nous pouvons également avoir l'obligation légale d'utiliser vos données, par exemple lorsque nous soupçonnons une fraude. Il arrive aussi que vous nous autorisiez à utiliser vos données, par exemple lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information. Nous conservons une trace de cette autorisation.

Qui a accès à vos données ?

Nous ne partageons vos données avec d'autres parties que si cela est vraiment nécessaire pour nos services. Ces parties sont : les partenaires de livraison, les fournisseurs, les partenaires de paiement et les partenaires informatiques. Dans des situations suspectes, nous sommes obligés de partager les données des clients avec des agences gouvernementales.

Les parties auxquelles nous donnons accès à vos données ne peuvent les utiliser que pour vous fournir un service au nom de caffeditalia.be. À moins qu'elles ne soient elles-mêmes responsables de l'obtention et de la protection de vos données. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Où sont stockées vos données ?

Nous stockons vos données dans différentes bases de données. Nous appliquons toujours des mesures de sécurité strictes.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons et utilisons vos données pour une durée n'excédant pas celle nécessaire. Nous supprimons ensuite toutes les données que nous possédons sur vous. Ou bien nous utilisons vos données de manière anonyme, car nous avons besoin de certaines données pour des analyses et des rapports internes, comme la valeur de votre commande.

Nous conservons certains délais, après lesquels nous supprimons vos données. Ces délais sont les suivants:

• Nous supprimons les comptes clients inactifs après 7 ans. Après cette période, nous n'utilisons vos données que de manière anonyme, à des fins de reporting interne.
• Les autorités fiscales exigent que nous conservions les données relatives à vos factures, à vos paiements et à vos commandes pendant 7 ans. Après cette période, nous n'utilisons les données anonymes qu'à des fins de rapports internes. Vous devez également conserver les factures de vos achats, par exemple en cas d'expiration de la garantie.
• Si vous faites remplacer votre produit par caffeditalia.be, nous conservons votre rapport et vos coordonnées pendant 7 ans. Ensuite, nous n'utilisons vos données que de manière anonyme, à des fins de reporting interne.
• Si vous vous êtes inscrit à la lettre d'information ou si vous avez donné votre accord pour recevoir des messages personnalisés, nous conserverons cet accord pendant 5 ans. Même si vous décidez à un moment donné de ne plus recevoir la lettre d'information ou les messages personnalisés, nous conservons le retrait de votre demande. Nous ne conservons pas les courriers électroniques que vous recevez de notre part pendant plus de 90 jours. Après cette période, nous n'utilisons vos données que de manière anonyme, à des fins de rapports internes.
• Les données que nous utilisons pour prévenir la fraude sont conservées pendant très longtemps.

Quels sont vos droits ?

Bien entendu, vous restez responsable de vos données. Souhaitez-vous accéder gratuitement à vos données personnelles et en recevoir une copie ? Vous souhaitez modifier vos données, les supprimer, en restreindre l'utilisation ou modifier vos préférences en matière de courrier électronique ? Faites-le nous savoir par courrier électronique. Nous voulons nous assurer que vous êtes bien vous. C'est pourquoi nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour établir votre identité. Nous le faisons également en cas de demandes peu claires.

Avez-vous des questions ?

Pour toute question concernant vos données et la protection de votre vie privée, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone.